Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026 — Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site nynexium.fr et la plateforme SaaS app.nynexium.fr sont édités par :
- Raison sociale : À compléter — ex: Nynexium SAS
- Forme juridique : À compléter — ex: SAS, EURL, Auto-entrepreneur
- Capital social : À compléter
- SIRET : À compléter
- Siège social : À compléter — Adresse complète
- Directeur de la publication : À compléter — Votre nom
- Contact : contact@nynexium.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Site web : www.hetzner.com
Les données des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site nynexium.fr (textes, images, logos, icônes, structure de la plateforme) est la propriété exclusive de Nynexium et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La marque Nynexium est une marque déposée / en cours de dépôt auprès de l'INPI.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Nom de la société, dont le siège est situé adresse, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Nynexium, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom du cabinet
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, navigateur
- Données métier : clients, dossiers, documents que vous saisissez dans la plateforme
Finalités et bases légales
- Fourniture du service SaaS (base légale : exécution du contrat)
- Amélioration de la plateforme (base légale : intérêt légitime)
- Conformité légale et fiscale (base légale : obligation légale)
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis archivées pendant 3 ans conformément aux obligations légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nynexium.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Transfert de données
Vos données ne sont pas transmises à des tiers en dehors de l'Union Européenne sans votre consentement explicite.
5. Cookies
Le site nynexium.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement de la plateforme.
6. Limitation de responsabilité
Nynexium s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentes sur la plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des événements hors de notre contrôle.
Nynexium décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte des données saisies par les utilisateurs dans la plateforme.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :
- Email : contact@nynexium.fr
- Courrier : Adresse postale à compléter
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.